CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE LPL

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues uniquement sur ce site.
En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.lepetitlourmarin.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LPL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

► PRODUITS

PRESENTATION DES PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.lepetitlourmarin.com constituent l’offre LPL. La société LUDEV PROVENCE (le Petit Lourmarin) se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison.
Le Petit Lourmarin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En période de Soldes ou de Promotions, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention appropriée située à côté du prix.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. LPL fait tout son possible pour assurer au client la disponibilité de ses produits.
Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

► COMMANDE

ETAPES POUR COMMANDER
Le client intéressé par un article visible sur le site www.lepetitlourmarin.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (description, quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’un bon de réduction, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve».

 SUIVI DE COMMANDE
Pour le suivi de sa commande, le client peut contacter les services suivants :


[email protected]

+33624522944.

16 rue Henri de Savornin

84160 Lourmarin.

► PAIEMENT

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
LPL accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard et paypal. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

SÉCURITÉ DU PAIEMENT
LPL n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client.
Pour la sécurisation du paiement, LPL a choisi le module de paiement en ligne de la Banque Populaire, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute client et le serveur de paiement.
Une fois le paiement validé, les données du client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires. 

PAIEMENT VIA PAYPAL
Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à LPL. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du client une fois pour toutes. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

CONTROLE DE LA TRANSACTION
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client dès validation du paiement.

En cas de refus bancaire, LPL annulera automatiquement la commande en cours et le client est prévenu par courrier électronique.
LPL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale.
LPL pourra, dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par email au client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc). Ces documents ne sont demandés que pour s’assurer que le client est bien l’auteur de la commande. 

► LIVRAISON

MODALITES DE LIVRAISON
LPL livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suisse selon des modalités, délais et frais de port décrits ci-après. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. 

 

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée.
LPL ne saura être tenue responsable en cas d'erreur dans l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès du prestataire de transport dans le délai imparti. Les frais supplémentaires occasionnés par l'envoi d'un nouveau colis seront à la charge du client.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 24H ouvrées en semaine. Toute commande passée après 10h le vendredi, samedi, dimanche sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 5 jours ouvrés.

LPL met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.

Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, LPL reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de LPL.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de LPL. La société LPL ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement. 

A LA LIVRAISON
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

► RETOURS ET ÉCHANGES

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, LPL est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).
ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.
Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et LPL. Il entraînera constitution d’un avoir au profit du client. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à LPL. Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par LPL n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Les frais de port seront à la charge du client.

Le client devra remplir le formulaire de demande de rétractation figurant en annexe de ces présentes conditions générales de vente et nous le renvoyer complété avec les articles.
Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à :

SARL LUDEV PROVENCE

Service retours

16 rue Henri de Savornin

84160 Lourmarin

Afin que LPL puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

 

 
► INFORMATIONS LÉGALES

 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, LPL demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit par le client d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

ÉDITEUR DU SITE
SARL LUDEV PROVENCE
SARL au capital de 50 000€

Inscrite au RCS. Avignon sous le numéro de Siret 81030030100019


APE : 4778C
Numéro TVA intracommunautaire : F R 1 7 8 1 0 3 0 0 3 0 1 0 0 0 1 9
Code NAF : 4778C

 

LUDEV PROVENCE (Le Petit Lourmarin)

16 rue Henri de Savornin

84160 Lourmarin France
Adresse mail : [email protected]

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 13h

HÉBERGEUR DU SITE
Le présent site est hébergé chez :
Laurent Mitre

AGENCE WEB
Laurent Mitre

PHOTOGRAPHIES
Laurent Mitre

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS DES CLIENTS
LPL, se réserve le droit de collecter et de traiter des données nominatives relatives au client et/ ou utilisateur du site (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée.

Sans opposition de la part du client, LPL, pourra être amenée à communiquer, très ponctuellement, ses coordonnées à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification s’agissant des données le concernant.
Le client peut exercer ces droits en mentionnant ses nom, prénom et adresse complète et en adressant sa demande soit par email :
[email protected]

Soit par courrier à l’adresse suivante :

LUDEV PROVENCE

16 rue Henri de savornin

84160 Lourmarin France

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de LPL jusqu’au complet encaissement de la commande par LPL. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

UTILISATION DE COOKIES
L’hébergeur informe le client qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de son ordinateur lors de sa visite sur le site www.lepetitlourmarin.com. 

Ces cookies permettent notamment à l’hébergeur d’assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale de commande, mais également de personnaliser l’accès du client au site www.lepetitlourmarin.com.
Le client a la possibilité de supprimer les cookies installés lors de sa visite sur le site www.lepetitlourmarin.com, à l’aide de la barre d’outils de son navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois sa navigation sur le site www.lepetitlourmarin.com terminée. 
A défaut, le client est informé du fait que l’usage du site Internet www.lepetitlourmarin.com, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LPL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

LPL ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une commande à la suite d'un cas de force majeure, d'une rupture de stocks ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit.
LPL ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être la conséquence de l'achat du produit.
LPL ne saura être tenue responsable au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de son site.
Les photos et textes des produits ne sont pas contractuels.
En cas d'achats à titre professionnel, LPL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects comme perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, le directeur de la publication n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le directeur de la publication ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
La société LPL ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du site www.gws-store.com et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique d’un ordinateur à la suite de la connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.

MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique "Contactez-nous" du Site de Le petit Lourmarin.
Cette disposition n’est pas exclusive du droit de rétraction défini dans le paragraphe "Délai et échanges".

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

Merci de compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous accompagné du numéro de la commande concernée dans le cas où vous souhaiteriez utiliser votre droit de rétractation. Le client supportera les frais de renvoi des articles concernés ainsi que le coût de renvoi de l'article lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste.

Par voie postale :

SARL LUDEV PROVENCE

16 rue Henri de Savornin

84160 Lourmarin

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° ………………………………… en date du ………………………………...
- Commande reçue le …………………………………………………………………………… 
- Nom ……………………………………….. Prénom …………………………………………… 
- Adresse de livraison : …………………………………………………………………………….
- Code Postal ……………………………. Ville ……………………………………………………
- Numéro de téléphone/mobile : ……………………………………………………………….
- Date de la demande de rétractation ……………………………………………………….


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